Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2091 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er F · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« de l’année de promulgation de la présente loi »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.