Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2090 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :
« intercommunal »
le mot :
« territorial ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.