Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2086 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le document ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.