Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1936 Non soutenu
M. Marc Le Fur LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 7 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er F
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er F afin de pas ajouter des contraintes administratives supplémentaires à nos entreprises.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Xavier Breton, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Jérôme Nury, Antoine Vermorel, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.