Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1896 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 45
Dispositif
I. – À l’alinéa 45, supprimer les mots :
« et ont une puissance installée supérieure ou égale à 500 kilowatts ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots :
« mentionnés au 3° ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.