Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1894 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« demandeurs »,
insérer les mots :
« de raccordement d’un de ces projets ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
L’ordre de classement ne s’imposera qu’aux demandes de raccordement des projets d’installations de production et d’opérations de modifications d’installations industrielles visées à l’article premier du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.