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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 1754 Non soutenu

M. Philippe Gosselin LR· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 7 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er CBA

Dispositif

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ».

Exposé sommaire

Pour limiter le mitage et afin de préserver nos territoires ruraux, il apparaît opportun de revoir les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations. La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mats qui sont aujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque les nouvelles générations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs supérieures à 200 mètres. De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances se multiplient et ces règles minimales de distance favorisent la multiplication anarchique de projets éoliens dans les zones habitées dont les paysages vont se trouver sacrifies. C’est pourquoi, il apparaît opportun de revoir les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations, actuellement fixées à 500 mètres, pour les porter au minimum à 1 500 mètres.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.