Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1588 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences des mots :
« dispositifs d’ombrage »
le mot :
« ombrières ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« réalisés »
le mot :
« réalisées ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« installés »
le mot :
« installées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.