Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1350 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Alinéa 34
Dispositif
I. – À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« que l’installation n’est pas incompatible »
les mots :
« qu’elles ne soient pas incompatibles ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« elle est implantée »
les mots :
« elles sont implantées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.