Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1349 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , des organisations professionnelles de l’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, avant tout décret Conseil d’Etat, à intégrer dans les concertations les organisations professionnelles de l’énergie au même titre que les organisations professionnelles agricoles, l’assemblée permanente des chambres d’agriculture et la CRE.
Cet amendement a été inspiré par un producteur d’énergie photovoltaïque.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.