Article 11 nonies
Dispositif
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pas de difficulté technique insurmontable.
Le ministre chargé de l’agriculture assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au premier alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire des dispositions votées au Sénat, et supprimées en commissions.
Il vise à ce que le Gouvernement conduise un expérimentation d'une durée de 3 ans visant à favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier