Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1317 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« Dans ce cas, »
Exposé sommaire
Suppression d'une mention superflue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.