Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1096 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Philippe Latombe, Vincent Ledoux, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.