Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1080 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis A · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.