Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1079 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de réseau »
les mots :
« du réseau de transport d’électricité ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.