Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 859 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
L’article L. 103‑2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa 5° ainsi rédigé :
« 5° Les projets éoliens terrestres et maritimes. »
Exposé sommaire
Dans un contexte où les populations rurales subissent l’ensemble des projets établis par le Gouvernement, il semble opportun d’amplifier le régime démocratique. En effet, les contraintes quotidiennes seront multiples en cas de mise en place d’un parc éolien. Quelles soient visuelles, avec la dégradation des paysages, auditives, avec le bruit des pâles, financières, avec une potentielle diminution touristique, ou sanitaires, avec une potentielle apparition du « syndrome éolien », la population sera irrémédiablement touchée. Une consultation de la population, durant toute la durée de l’élaboration du projet, paraît, au vu de l’argumentaire explicité, évidente et légitime.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.