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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 764 Rejeté

Mme Anne-Sophie Frigout RNet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Cette obligation ne s’applique pas aux communes dont l’ensoleillement ne dépasse pas 2 100 heures par an en moyenne. « La liste des municipalités concernées est établie par décret en Conseil d’État. ».

Exposé sommaire

Il semble logique de favoriser les implantations de panneaux solaires dans les territoires où le soleil brille le plus. En effet, dans les communes où les conditions d’ensoleillement sont moins favorables ils sont moins efficaces pour produire de l’énergie renouvelable. En plus d’abîmer nos paysages ruraux, la production photovoltaïque sera limitée.

Cosignataires

José Beaurain, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Julien Odoul, Béatrice Roullaud, Michaël Taverne

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.