Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 489 Non soutenu
M. Dino Cinieri LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quater D
Dispositif
Le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « en respectant le potentiel de stockage d’eau et de production d’énergie renouvelable des sites concernés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l'interdiction, sans dérogation possible, de détruire des ouvrages utiles ou potentiellement utiles à la collectivité face au changement climatique.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.