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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 471 Non soutenu

M. Dino Cinieri LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « place », insérer les mots : « , sur l’unité foncière déjà artificialisée, ».

Exposé sommaire

En fonction des territoires et de la configuration des lieux où se situent les parcs de stationnement, l’alternative à la pose d’ombrières peut permettre d’optimiser la production d’énergies renouvelables. L’objectif de cet amendement est donc de permettre aux opérateurs d’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes (l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie hydroélectrique… etc.), en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques et ce sur l’ensemble de l’unité foncière déjà artificialisée où se situe le parc de stationnement. Le fait de multiplier les sources d’énergies éligibles permettra d’assurer le succès à l’installation en garantissant une diversité d’opérateurs et de prestataires.

Cosignataires

Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.