Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 228 Tombé
M. Nicolas Forissier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« dont le développement de transports en commun en milieu urbain, péri-urbain et rural. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de rappeler que l'on doit investir massivement dans les transports en commun aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Cet investissement peut passer par le ferroviaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.