Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 227 Rejeté
M. Nicolas Forissier LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis AA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de ne pas favoriser la création d'une agence supplémentaire dans un objectif de maitrise de nos dépenses publiques.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.