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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 210 Rejeté

M. Nicolas Forissier LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 28

Dispositif

Au plus tard au 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan carbone des éoliennes, terrestres ou flottantes.

Exposé sommaire

Cet amendement demande au Gouvernement de calculer l’ensemble des impacts environnementaux d’une éolienne de sa conception jusqu’à sa fin de vie, en matière de quantité de matériaux bruts ou d’énergie utilisés ou encore de gaz à effet de serre (GES) émis. Au regard des ambitions de l’Etat français afin de lutter contre le changement climatique, il conviendrait de définir clairement le bilan carbone d’une éolienne considérant les étapes suivantes : -        L’extraction des matières rares pour la fabrication d’une éolienne (lieux d’extraction principaux en Chine et en Mongolie) ; -        La fabrication des éoliennes (bois de Balsa d’Amazonie) ; -        Le transport en France via porte-conteneurs ; -        L’acheminements des différentes composantes, l’assemblement et l’installation ; -        Le raccordement au réseau terrestre pour les éoliennes Offshore ; -        La production d’énergie d’une éolienne (l’intermittence de son fonctionnement et le recours aux énergies fossiles) ; -        Le démantèlement des aérogénérateurs ; -        Le nettoyage du site ; -        Le recyclage des matières premières ; -        L’enfouissement des pales (car non recyclables).

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.