Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception · protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Amendement n° 404 Sans sort
M. Xavier Breton LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 231
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.