Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1336 Adopté
M. Florent Boudié RE· Séance publique· déposé le 19 novembre 2022· sort le 19 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 293
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 360
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
«, notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ».
II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« violents »
insérer les mots :
« , notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.