Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1333 Adopté
M. Ludovic Mendes RE· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· sort le 18 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 393
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 169
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« L’opportunité d’accompagner la mise en oeuvre du dispositif « Demandez Angela » pourrait être étudiée. »
II. – En conséquence, au début de la second phrase du même alinéa, ajouter les mots :
« À cet effet, »
III. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« doivent »
le mot :
« pourraient »
IV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« sera »
les mots :
« pourrait être »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à minorer le charge prescriptive de ce dispositif dans la feuille de route ministérielle, sans rien retrancher à l'intérêt de cette campagne contre le phénomène d'harcèlement de rue, notamment nocturne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.