Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1310 Adopté
M. Florent Boudié RE· Séance publique· déposé le 16 novembre 2022· sort le 17 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 1288
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« relatifs »,
le mot :
« relatives ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.