Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1284 Sans sort
Mme Valérie Rabault SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.