Amendement n° 46 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article propose de permettre aux gestionnaires d’un espace protégé d’interdire pour tout ou partie l’introduction, le transport et l’utilisation d’objets et d’emballages à usage unique dans les espaces protégés visés comme tels par le code de l’environnement. Or, les zones protégées hébergent également des activités humaines et des habitations. Cette possibilité laissée aux gestionnaires paraît difficilement réalisable dans son application concrète et dans la façon dont les contrôles pourraient être mis en pratique. Certaines dérives pourraient d’ailleurs voir le jour comme le développement de dépôts sauvages aux abords de ces zones. Aussi, cet amendement supprime cet article.