Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 39 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« financier »
insérer les mots :
« et de mesures fiscales ».
Exposé sommaire
Amendement complétant l’article, afin de mettre l’accent sur l’exploration des mesures de défiscalisation et autre avantage fiscal au profit des entreprises françaises et étrangères, en vue d’inciter à une transition vers la fin des plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.