Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 33 Sans sort
Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.