Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 12 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Yannick Neuder, Christelle Petex
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.