Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 9 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· sort le 6 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 propose d’appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024. L’industrie plastique fait déjà l’objet d’une stigmatisation suffisamment insistante sans qu’il ne soit utile de rajouter cette obligation. Cet amendement supprime donc cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.