Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 4 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ce rapport inclut également un état des lieux des entreprises impactées par les mesures prévues par la loi en vigueur et la soutenabilité financière par celles-ci des mesures prévues jusqu’en 2027 visant à réduire l’usage du plastique. »
Exposé sommaire
Si la préservation de notre environnement est l’objectif de tous, il convient d’avoir une connaissance précise des conséquences financières que peuvent produire les différentes mesures votées par le Parlement afin de ne pas porter un coup fatal à des entreprises françaises qui par ailleurs pourraient demain se retrouver en concurrence avec d’autres entreprises étrangères non soumises aux mêmes règles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.