Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 3 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que sur les sites internet référençant lesdits espaces ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de prévenir au mieux les personnes qui se rendent dans des espaces protégés qu’ils ne peuvent se rendre dans c-*es zones avec des produits en plastique à usage unique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.