Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée · visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Amendement n° 94 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 72
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.