Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 404 Retiré
M. Christophe Bentz RN· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· sort le 5 octobre 2022sous-amendement à l'amendement n° 231
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après le mot :
« expérience »
insérer les mots :
« des pères au foyer, mères au foyer, »
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à étendre la liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) rénovée aux pères et mères au foyer qui déploient des compétences nombreuses et variées au profit de la cellule familiale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.