Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 384 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19,
substituer à la référence :
« L. 5135‑2 »,
la référence :
« L. 5135‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Harmonisation de références juridiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.