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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Amendement n° 375 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 30 septembre 2022· sort le 5 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire un état des lieux sur la possibilité de réformer l’assurance chômage en vue d’inciter plus encore les personnes touchant ladite assurance à retrouver rapidement un emploi.

Exposé sommaire

La question des chômeurs longue durée - c'est-à-dire sans emploi depuis au moins un an - n’est malheureusement pas traitée par la précédente réforme du chômage que l’on nous demande aujourd’hui de prolonger en confiant temporairement au Gouvernement la définition des mesures d’application du régime d’assurance chômage. Il convient de s'emparer de ce sujet pour apporter des solutions concrètes au chômage de longue durée.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.