Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 163 Rejeté
Mme Marie-Charlotte Garin ECOLOet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2022· sort le 4 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« négociation ».
Exposé sommaire
Consultation, concertation, négociation : ces termes renvoient tous les trois aux processus de prise de décision collective, mais chacun désigne une situation, des objectifs et des processus différents.
Nous souhaitons des négociations réelles entre les partenaires sociaux, et non de simples concertations sans obligation de résultat. C’est dans cet esprit que le groupe écologiste-NUPES propose par cet amendement de remplacer le mot « concertation » par le mot « négociation ».
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.