Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 1153 Sans sort
Mme Marine Le Pen RN· Séance publique· déposé le 20 juillet 2022· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 1122
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.