Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 1143 Sans sort
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 19 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Substituer à la date "1er octobre 2023" la date "1er aout 2023"
Exposé sommaire
test
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.