Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 1129 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq RE· Séance publique· déposé le 18 juillet 2022· sort le 19 juillet 2022sous-amendement à l'amendement n° 365
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa »
Exposé sommaire
Coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.