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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Amendement n° 1057 Sans sort

M. Guillaume Vuilletet RE· Séance publique· déposé le 15 juillet 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.