Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 1048 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.