Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 1007 Sans sort
M. Vincent Rolland LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Éric Pauget, Vincent Seitlinger, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.