Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 186 Sans sort
Mme Sandra Regol ECOLOet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Hubert Julien-Laferrière, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.