Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 138 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« tant celles de l’État que des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Avec les centres de dépistage ou de vaccination, des mairies ont dû avancer des frais pour permettre au gouvernement de mettre en place sa politique de lutte contre la propagation de covid-19. Il parait indispensable de faire le point sur ce qui leur a été demandé et si les frais avancés ont été remboursés. Dans le cas contraire, cela voudrait dire que les Français ont été doublement mis à contribution localement et nationalement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.