Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 110 Tombé
M. Olivier Serva LIOTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· sort le 13 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le rapport évalue l’impact sur les systèmes de santé de la suspension des personnels non vaccinés et formule des propositions en vue de leur réintégration ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ouvrir la discussion sur la réintégration des personnels suspendus pour cause de non vaccination à la Covid-19. La suspension des personnels qui acceptent de se faire tester n’a aucune justification sanitaire ni juridique. On ne peut suspendre indéfiniment des fonctionnaires.
Les hôpitaux font face à des problématiques de sous-effectifs chroniques et sont en situation critique, en particulier dans certains territoires d'Outre-Mer. Il apparait urgent de réintégrer ces personnels qui souhaitent travailler et sont aptes à travailler.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.