Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 103 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’État d’urgence sanitaire est, et doit rester un dispositif exceptionnel qu’il ne convient pas de proroger sans cesse.
La hausse récente des contaminations n’est pas de nature à justifier le recul des libertés individuelles des français.
Cet amendement de suppression vise donc à responsabiliser nos concitoyens, en protégeant au maximum leurs libertés individuelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.