Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 101 Sans sort
M. Christophe Bentz RNet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 janvier 2023 »
la date :
« 30 novembre 2022 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Laure Lavalette, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Yaël Ménaché, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.